Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jean-Carles Grelier (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à envisager un gel de douze mois de toute fermeture de lits ou de services dans les hôpitaux publics.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · rejeté

La proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine100
Écologie Démocratie Solidarité100
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République0330
Agir ensemble020
UDI et centristes400
Les Républicains – Droite républicaine1700
Rassemblement national100

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