Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Guillaume Bigot (Rassemblement national)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, appelle les autorités compétentes à dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit un régime particulier d'entrée et de séjour en France pour les ressortissants algériens.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

30 octobre 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0520
Gauche démocrate et républicaine060
Écologistes0320
Socialistes0530
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)210
Renaissance – Ensemble pour la République0303
Démocrates (MoDem)0102
Horizons1700
Les Républicains – Droite républicaine2600
Union des droites pour la République1500
Rassemblement national12200
Non-inscrits300

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