Proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Anne-Laurence Petel (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, demande la fin des attaques de l'Azerbaïdjan contre le territoire de l'Arménie, le retrait immédiat de ses forces et la libération des prisonniers de guerre arméniens. Il invite le Gouvernement à œuvrer à l'ONU pour déployer une force d'interposition internationale, à favoriser un traité de paix entre les deux pays, à soutenir une enquête internationale sur les exactions signalées, à envisager des sanctions économiques personnelles et à renforcer l'aide humanitaire et le soutien à la défense de l'Arménie, ainsi qu'à protéger le patrimoine arménien au Haut-Karabakh.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
30 novembre 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 30 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Écologistes | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes | 15 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 5 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 77 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 23 | 0 | 0 |
| Horizons | 13 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 26 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 49 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |