Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, suggère au Gouvernement un plan d'accompagnement du vieillissement de la population en Martinique : création d'une agence de l'autonomie réunissant l'État et la collectivité territoriale, d'un fonds exceptionnel finançant notamment la réhabilitation d'Ehpad et de nouvelles solutions d'hébergement, hausse de l'allocation personnalisée d'autonomie pour réduire le reste à charge, et mesures fiscales et d'attractivité pour les professionnels et projets du secteur.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
2 décembre 2021 · Vote sur l’ensemble · rejeté
La proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 13 | 0 | 0 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 30 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 6 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 1 | 0 |
| UDI et centristes | 2 | 0 | 0 |