Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à reconnaître officiellement l'injustice infligée à Haïti par l'ordonnance royale du 17 avril 1825, à prendre en considération les demandes de remboursement de la « double dette » imposée à Haïti et à étudier sa restitution. Il appelle à la création d'une commission indépendante et au soutien d'initiatives mémorielles franco-haïtiennes.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

5 juin 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1200
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologistes1000
Socialistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République103
Démocrates (MoDem)400
Horizons300
Union des droites pour la République020
Rassemblement national070

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