Proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, approuve la définition opérationnelle de l'antisémitisme utilisée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, comme instrument d'orientation pour l'éducation, la formation et l'action des autorités judiciaires et répressives, et invite le Gouvernement à la diffuser auprès des services éducatifs, policiers et judiciaires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 décembre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0140
Gauche démocrate et républicaine0110
Socialistes0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)322
Renaissance – Ensemble pour la République842622
Démocrates (MoDem)5513
UDI et centristes1401
Les Républicains – Droite républicaine4614
Rassemblement national100
Non-inscrits121

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