Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Stéphane Travert (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme la nécessité de lutter contre la « sur-transposition » des directives européennes en matière agricole. Il invite le Gouvernement à défendre au niveau européen la généralisation des « clauses miroirs » dans les traités et réglementations, souhaite que toute interdiction d'un produit phytopharmaceutique soit conditionnée à l'existence d'alternatives efficaces, et demande de renforcer la recherche de solutions alternatives ainsi qu'un plan de soutien à la filière betterave face aux pertes liées à la jaunisse.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
11 mai 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 12 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Écologistes | 0 | 7 | 0 |
| Socialistes | 0 | 2 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 39 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 2 | 0 | 0 |
| Horizons | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 16 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |