Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Paul Christophe (Horizons)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à réaffirmer l'obligation d'enregistrer toutes les plaintes pour violences, quelle que soit l'apparence des blessures, à garantir le respect de la dignité des victimes tout au long de la procédure indépendamment de leur vie privée et à lutter contre les freins à la libération de leur parole.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

1er avril 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise4000
Gauche démocrate et républicaine500
Écologistes1700
Socialistes3500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)700
Renaissance – Ensemble pour la République3600
Démocrates (MoDem)1500
Horizons1300
Les Républicains – Droite républicaine1800
Union des droites pour la République600
Rassemblement national6700
Non-inscrits400

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