Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, encourage le Gouvernement à renforcer le droit d'initiative des parlementaires en matière budgétaire, à donner au Parlement les moyens financiers de disposer de sa propre expertise pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques, et à diversifier la composition de la Cour des comptes.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
18 juin 2018 · Vote sur l’ensemble · rejeté
La proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes | 2 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 22 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 0 | 2 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |