Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Lise Magnier (UDI et centristes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite rationaliser les agences publiques et les instances consultatives de l'État : présentation annuelle au Parlement de l'ensemble des agences et de leur budget consolidé, création de nouvelles entités conditionnée à la suppression ou à la fusion d'entités existantes et à une étude d'impact, évaluation périodique de leur efficacité et rapprochement des instances consultatives avec le Conseil économique, social et environnemental.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
18 juin 2019 · Vote sur l’ensemble · rejeté
La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 3 |
| Socialistes | 0 | 0 | 3 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 2 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 55 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 15 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |