Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde (UDI et centristes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, reconnaît les violences commises par les autorités irakiennes contre les Kurdes d'Irak, notamment lors des opérations Anfal et du bombardement de Halabja, comme des crimes contre l'humanité et un génocide, les condamne et invite le Gouvernement à envisager leur reconnaissance officielle et à œuvrer pour la réparation des préjudices subis.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
26 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · rejeté
La proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 10 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 7 | 0 |
| UDI et centristes | 8 | 0 | 0 |