Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à rendre les masques de protection accessibles à toute la population, grâce à une distribution coordonnée par l'assurance maladie avec les pharmacies, et à les faire prendre en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

18 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · rejeté

La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité411
Socialistes2900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5011
Renaissance – Ensemble pour la République02800
Agir ensemble0170
UDI et centristes3015
Les Républicains – Droite républicaine01030
Rassemblement national700
Non-inscrits303

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