Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Anne-Laure Blin (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à suspendre toute nouvelle création d'agences et d'instances administratives et à rationaliser celles qui existent, afin de simplifier l'organisation administrative et de maîtriser la dépense publique.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

22 janvier 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0410
Gauche démocrate et républicaine060
Écologistes0200
Socialistes0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République2110
Démocrates (MoDem)1000
Horizons900
Les Républicains – Droite républicaine3400
Union des droites pour la République400
Rassemblement national5400
Non-inscrits200

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