Taxe Zucman
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Eva Sas (Écologistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte crée un « impôt plancher » sur la fortune pour les personnes dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros. Chaque année, elles devraient payer au moins l'équivalent de 2 % de ce patrimoine : si le total de leurs impôts (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, CSG, CRDS…) est inférieur à ce montant, la différence est due au titre du nouvel impôt. L'impôt vise aussi certaines personnes ayant récemment quitté la France après y avoir longtemps résidé.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
20 février 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 37 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Écologistes | 38 | 0 | 0 |
| Socialistes | 36 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 16 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 9 | 0 |
| Horizons | 0 | 7 | 3 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 4 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 28 |
Questions sur ce texte
- Comment les partis ont-ils voté sur la taxe Zucman ?
- Comment a voté Mathilde Panot depuis 2024 ?
- Comment a voté Gabriel Attal depuis 2024 ?
- Comment a voté Boris Vallaud depuis 2024 ?
- Comment a voté Éric Ciotti depuis 2024 ?
- Comment a voté Cyrielle Chatelain depuis 2024 ?
- Comment a voté François Ruffin depuis 2024 ?
- Les socialistes ont-ils voté la taxe Zucman ?
- Renaissance a-t-elle voté la taxe Zucman ?