Comment les partis ont-ils voté sur la loi ELAN ?

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit « ELAN », a été adopté en première lecture le 12 juin 2018, puis le 3 octobre 2018 dans le texte de la commission mixte paritaire. Il simplifie notamment les procédures d'urbanisme, impose le regroupement des petits organismes de logement social et crée un « bail mobilité ». En première lecture, Renaissance (alors La République en marche) et les Démocrates (MoDem) ont voté majoritairement pour ; La France insoumise, la Gauche démocrate et républicaine, les Socialistes, Les Républicains, les députés rattachés au Rassemblement national et les autres non-inscrits ont voté majoritairement contre ; UDI et centristes s'est majoritairement abstenu. Les positions ont été les mêmes sur le texte final.

Réponse du 19 octobre 2026. Rédigé par une IA à partir des scrutins publics de l’Assemblée nationale. Vérifiez les sources.

Sources

• 12 juin 2018 : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ensemble, adopté)
• 3 octobre 2018 : Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ensemble, adopté)

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