Loi ELAN

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15e législature (2017-2022) · Gouvernement (projet de loi)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 octobre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0110
Gauche démocrate et républicaine080
Socialistes0140
Renaissance – Ensemble pour la République11601
Démocrates (MoDem)1311
UDI et centristes068
Les Républicains – Droite républicaine0251
Rassemblement national020
Non-inscrits050

3 octobre 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

12 juin 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0120
Socialistes0300
Renaissance – Ensemble pour la République30201
Démocrates (MoDem)3814
UDI et centristes1030
Les Républicains – Droite républicaine1955
Rassemblement national070
Non-inscrits074

30 mai 2018 · Motion · rejeté

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

30 mai 2018 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Questions sur ce texte

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