Séance du mardi 18 juillet 2017

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)

Ce texte est le projet de loi de règlement du budget de l'année 2016 : il arrête le montant définitif des recettes et des dépenses de l'État pour cette année, constate un résultat budgétaire déficitaire d'environ 69,1 milliards d'euros et approuve les comptes de l'État.

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 54 pour, 173 contre, 5 abstentions · scrutin n° 50

  Pour : LFI, UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 7 de M. Coquerel · article 6

  Propose d’ajouter un article après l’article 6.

  Rejeté : 50 pour, 90 contre, 5 abstentions · scrutin n° 51

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

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