Séance du mercredi 19 juillet 2017

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)

Amendement n° 1 de M. Door · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin n° 52
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem