Séance du lundi 24 juillet 2017

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)

Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 23 pour, 205 contre, 10 abstentions · scrutin n° 53
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 71 pour, 156 contre · scrutin n° 55
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 25 pour, 201 contre, 7 abstentions · scrutin n° 54
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 65 pour, 134 contre, 4 abstentions · scrutin n° 56
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem