Séance du mardi 25 juillet 2017
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Amendement n° 156 de Mme Obono · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 236 contre, 11 abstentions · scrutin n° 57
Pour : LFI, GDR, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 307 de M. Roussel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 72 pour, 206 contre, 6 abstentions · scrutin n° 58
Pour : LFI, GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes
Amendement n° 21 de M. Breton · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 133 pour, 153 contre, 15 abstentions · scrutin n° 59
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 314 de M. Roussel · l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Rejeté : 58 pour, 147 contre, 5 abstentions · scrutin n° 60
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 315 de M. Roussel · l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Rejeté : 68 pour, 170 contre, 5 abstentions · scrutin n° 61
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 316 de M. Roussel · l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Rejeté : 76 pour, 186 contre, 6 abstentions · scrutin n° 62
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 174 de Mme Obono · l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Rejeté : 20 pour, 257 contre, 6 abstentions · scrutin n° 63
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 531 de Mme Rabault · l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Adopté : 273 pour, 14 contre, 7 abstentions · scrutin n° 64
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 159 de Mme Obono · article 2 bis A
Propose de modifier l’article 2 bis A.
Rejeté : 80 pour, 182 contre, 17 abstentions · scrutin n° 65
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : RN
Amendement n° 80 de M. Marleix · article 2 bis A
Propose de modifier l’article 2 bis A.
Rejeté : 88 pour, 183 contre, 6 abstentions · scrutin n° 66
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 81 de M. Marleix · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Rejeté : 86 pour, 172 contre, 5 abstentions · scrutin n° 67
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 140 de Mme Batho · article 2 ter B
Propose d’ajouter un article avant l’article 2 ter B.
Rejeté : 59 pour, 152 contre, 3 abstentions · scrutin n° 68
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 70 de M. Marleix · article 2 ter B
Propose de modifier l’article 2 ter B.
Rejeté : 63 pour, 131 contre, 6 abstentions · scrutin n° 69
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
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