Séance du mercredi 26 juillet 2017
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Amendement n° 166 de M. Bernalicis · article 2 ter C
Propose de modifier l’article 2 ter C.
Rejeté : 23 pour, 171 contre, 4 abstentions · scrutin n° 70
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 169 de M. Bernalicis · article 2 ter D
Propose de modifier l’article 2 ter D.
Rejeté : 18 pour, 151 contre, 1 abstention · scrutin n° 71
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 241 de M. Gosselin · article 2 ter D
Propose de modifier l’article 2 ter D.
Rejeté : 46 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 72
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 380 de Mme Untermaier · article 2 quater
Propose de modifier l’article 2 quater.
Rejeté : 37 pour, 119 contre, 7 abstentions · scrutin n° 73
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 601 de M. Furst · article 2 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 2 quater.
Rejeté : 52 pour, 144 contre, 13 abstentions · scrutin n° 74
Pour : GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LFI
Amendement n° 627 de M. Abad · article 3
Propose d’ajouter un article avant l’article 3.
Rejeté : 64 pour, 141 contre, 17 abstentions · scrutin n° 75
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem
Amendement n° 269 de M. Roussel · article 3 ter
Propose de modifier l’article 3 ter.
Rejeté : 40 pour, 111 contre, 10 abstentions · scrutin n° 76
Pour : GDR, Socialistes, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, UDI
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