Séance du jeudi 27 juillet 2017
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Amendement n° 179 de M. Bernalicis · article 5 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 5 ter.
Rejeté : 16 pour, 123 contre, 10 abstentions · scrutin n° 77
Pour : LFI, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 247 de M. Gosselin · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 64 pour, 106 contre, 13 abstentions · scrutin n° 78
Pour : GDR, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance · Abstention : LFI
Amendement n° 34 de M. Reitzer · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 111 pour, 69 contre, 12 abstentions · scrutin n° 79
Pour : GDR, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance · Abstention : LFI
Amendement n° 249 de M. Gosselin · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 46 pour, 184 contre, 5 abstentions · scrutin n° 80
Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits · Partagées : RN
Amendement n° 22 de M. Breton · article 7 ter B
Propose de modifier l’article 7 ter B.
Rejeté : 78 pour, 120 contre, 1 abstention · scrutin n° 81
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 311 de M. Roussel · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 69 pour, 149 contre, 21 abstentions · scrutin n° 82
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI · Contre : Renaissance · Abstention : RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 184 pour, 25 contre, 25 abstentions · scrutin n° 83
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR · Abstention : LFI, RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 77 pour, 138 contre, 2 abstentions · scrutin n° 84
Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
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