Séance du vendredi 28 juillet 2017

20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)

• Amendement n° 129 de M. Abad · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 61 pour, 103 contre, 2 abstentions · scrutin n° 85

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 196 de Mme Obono · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 15 pour, 116 contre, 1 abstention · scrutin n° 86

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 313 de M. Roussel · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 15 pour, 113 contre, 1 abstention · scrutin n° 87

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 292 de M. Roussel · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 24 pour, 118 contre, 4 abstentions · scrutin n° 88

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : UDI, Non-inscrits

• Amendement n° 295 de M. Roussel · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 37 pour, 105 contre, 11 abstentions · scrutin n° 89

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 296 de M. Roussel · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 35 pour, 102 contre, 13 abstentions · scrutin n° 90

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 199 de M. Bernalicis · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 17 pour, 123 contre, 13 abstentions · scrutin n° 91

  Pour : LFI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Partagées : GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 319 pour, 4 contre, 49 abstentions · scrutin n° 103

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI, GDR, RN, Non-inscrits

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)

• Supprime l’article 9

  Propose de supprimer l’article 9.

  Rejeté : 42 pour, 114 contre, 16 abstentions · scrutin n° 92

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes

• Amendement n° 276 de M. Faure · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Rejeté : 51 pour, 98 contre, 13 abstentions · scrutin n° 93

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Article 9

  Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 112 pour, 45 contre, 27 abstentions · scrutin n° 94

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes

• Article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 59 pour, 103 contre, 7 abstentions · scrutin n° 95

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 108 de M. Bernalicis · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 22 pour, 128 contre, 7 abstentions · scrutin n° 96

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 109 de Mme Obono · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 25 pour, 105 contre, 10 abstentions · scrutin n° 97

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN, Non-inscrits

• Amendement n° 29 de Mme Batho · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 37 pour, 109 contre, 6 abstentions · scrutin n° 98

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 247 de Mme Untermaier · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 40 pour, 95 contre, 4 abstentions · scrutin n° 99

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 223 de M. Aviragnet · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 46 pour, 74 contre, 19 abstentions · scrutin n° 100

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 259 de Mme Untermaier · article 8 ter

  Propose d’ajouter un article après l’article 8 ter.

  Rejeté : 19 pour, 103 contre, 14 abstentions · scrutin n° 101

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN, Non-inscrits

• Amendement n° 377 de M. Philippe Vigier · article 19

  Propose d’ajouter un article après l’article 19.

  Rejeté : 54 pour, 124 contre, 13 abstentions · scrutin n° 102

  Pour : LFI, Socialistes, MoDem, UDI · Contre : Renaissance, LR · Abstention : GDR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 283 pour, 37 contre, 52 abstentions · scrutin n° 104

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LR · Abstention : LFI, GDR, RN, Non-inscrits

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