Séance du jeudi 19 octobre 2017

13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1366 de M. Le Fur · article 10

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.

  Rejeté : 46 pour, 96 contre, 1 abstention · scrutin n° 150

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1367 de M. Le Fur · article 10

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 10.

  Rejeté : 47 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 151

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem

• Article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 45 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 152

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem

• Article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 36 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 153

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Adopté : 115 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 154

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Amendement n° 456 de M. Abad · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 22 pour, 86 contre, 6 abstentions · scrutin n° 155

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : GDR, Socialistes

• Supprime l’article 11

  Propose de supprimer l’article 11.

  Rejeté : 9 pour, 85 contre · scrutin n° 156

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1032 de Mme Rabault · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 14 pour, 81 contre, 1 abstention · scrutin n° 157

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 400 de Mme Louwagie · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 19 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 158

  Pour : GDR, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits

• Article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 25 pour, 64 contre, 29 abstentions · scrutin n° 159

  Contre : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : Renaissance

• Amendement n° 90 de M. Le Fur · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 39 pour, 82 contre, 1 abstention · scrutin n° 160

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1120 de M. Roussel · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 12 pour, 96 contre, 1 abstention · scrutin n° 161

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : Non-inscrits

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 96 pour, 18 contre · scrutin n° 162

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits

← mercredi 18 octobre 2017 · Toutes les séances · vendredi 20 octobre 2017 →