Séance du vendredi 20 octobre 2017

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Adopté : 47 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 163

  Pour : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI

• Supprime l’article 12

  Propose de supprimer l’article 12.

  Rejeté : 15 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 164

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : RN

• Amendement n° 403 de Mme Louwagie · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 20 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 165

  Pour : MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 176 de M. Abad · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 19 pour, 61 contre · scrutin n° 166

  Pour : MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 225 de M. Lurton · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 18 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 167

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance · Partagées : MoDem

• Amendement n° 88 de M. Le Fur · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 20 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin n° 168

  Pour : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Article 12

  Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 77 pour, 19 contre, 2 abstentions · scrutin n° 169

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits

• Article 15

  Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 66 pour, 16 contre, 4 abstentions · scrutin n° 170

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 426 de M. Woerth · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 16 pour, 71 contre · scrutin n° 171

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 30 de M. Brun · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 13 pour, 64 contre, 3 abstentions · scrutin n° 172

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 224 de M. Lurton · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Rejeté : 16 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 173

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

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