Séance du samedi 21 octobre 2017

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 65 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin n° 174

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, LR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : UDI

• Supprime l’article 8

  Propose de supprimer l’article 8.

  Adopté : 77 pour, 4 contre · scrutin n° 175

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR

• Amendement n° 409 de Mme Louwagie · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Rejeté : 14 pour, 53 contre, 2 abstentions · scrutin n° 176

  Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Non-inscrits

• Article 16

  Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 17 contre, 3 abstentions · scrutin n° 177

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Amendement n° 983 de M. Bournazel · article 19

  Propose de modifier l’article 19.

  Rejeté : 13 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 178

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LFI

• Amendement n° 523 de Mme Bannier · article 19

  Propose de modifier l’article 19.

  Rejeté : 10 pour, 59 contre, 2 abstentions · scrutin n° 179

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR

• Article 19

  Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 11 contre · scrutin n° 180

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR

• Article 24

  Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 8 contre · scrutin n° 181

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : GDR, LR

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