Séance du jeudi 9 novembre 2017

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 908 de Mme Sage · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 46 pour, 40 contre, 5 abstentions · scrutin n° 233

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

• Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

  Adopté : 91 pour, 39 contre · scrutin n° 234

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR

• Amendement n° 885 de M. Nilor · article 57

  Propose d’ajouter un article après l’article 57.

  Adopté : 84 pour, 0 contre · scrutin n° 235

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 928 de M. Ratenon · article 57

  Propose d’ajouter un article après l’article 57.

  Rejeté : 13 pour, 50 contre, 5 abstentions · scrutin n° 236

  Pour : LFI, GDR, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR · Partagées : Socialistes

• Article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 19 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 237

  Pour : LFI, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance

• Supprime l’article 54

  Propose de supprimer l’article 54.

  Rejeté : 10 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 238

  Pour : LFI, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 636 de M. Coquerel · article 54

  Propose d’ajouter un article après l’article 54.

  Rejeté : 10 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 239

  Pour : LFI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI

• Amendement n° 632 de M. Coquerel · article 54

  Propose d’ajouter un article après l’article 54.

  Rejeté : 15 pour, 55 contre, 1 abstention · scrutin n° 240

  Pour : LFI, Socialistes, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance

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