Séance du mercredi 8 novembre 2017

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 627 de M. Ratenon · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 25 pour, 119 contre, 9 abstentions · scrutin n° 228

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LR

• Amendement n° 693 de M. Masson · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 37 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin n° 229

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, UDI

• Amendement n° 779 de M. Vallaud · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 29 pour, 49 contre, 6 abstentions · scrutin n° 230

  Pour : LFI, Socialistes, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance

• Amendement n° 780 de M. Vallaud · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 21 pour, 54 contre, 6 abstentions · scrutin n° 231

  Pour : LFI, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem

• Amendement n° 599 de M. Fuchs · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Adopté : 87 pour, 2 contre · scrutin n° 232

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

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