Séance du lundi 13 novembre 2017

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1071 de M. Dharréville · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 16 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin n° 242

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : LR

• Amendement n° 990 de Mme Bareigts · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 15 pour, 58 contre, 8 abstentions · scrutin n° 243

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR

• Supprime l’article 63

  Propose de supprimer l’article 63.

  Rejeté : 29 pour, 50 contre · scrutin n° 244

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance

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