Séance du mardi 14 novembre 2017

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2018

Ce texte est le budget de l'État pour 2018 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1218 de Mme Mette · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 25 pour, 68 contre, 6 abstentions · scrutin n° 245

  Pour : Socialistes, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI, GDR · Partagées : UDI

• Amendement n° 1421 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 21 pour, 84 contre, 7 abstentions · scrutin n° 247

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : LR

• Amendement n° 1422 de M. Pupponi · article 29

  Propose de modifier l’article 29.

  Rejeté : 34 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 248

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Adopté : 82 pour, 33 contre · scrutin n° 249

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive)

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 111 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 246

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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