Séance du vendredi 8 décembre 2017

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

• Article 27

  Propose d’ajouter un article après l’article 27.

  Rejeté : 6 pour, 15 contre, 1 abstention · scrutin n° 342

  Pour : GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, UDI, LR · Abstention : LFI

• Supprime l’article 30

  Propose de supprimer l’article 30.

  Rejeté : 3 pour, 24 contre · scrutin n° 343

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, UDI, LR

• Supprime l’article 33

  Propose de supprimer l’article 33.

  Rejeté : 4 pour, 20 contre · scrutin n° 344

  Pour : LFI, GDR, LR · Contre : Renaissance, UDI

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