Séance du mercredi 13 décembre 2017

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)

Ce texte réforme l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur : l'inscription est précédée d'une procédure nationale de préinscription avec information et orientation des candidats, et les capacités d'accueil de chaque formation sont fixées chaque année par l'autorité académique. Lorsque les candidatures dépassent ces capacités, les inscriptions sont prononcées selon des critères tenant compte du parcours des candidats, et l'inscription peut être subordonnée à l'acceptation d'un accompagnement pédagogique ou d'un parcours personnalisé ; les meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficient d'un accès prioritaire. Il rattache les étudiants au régime général de la sécurité sociale, en mettant fin au statut d'ayant droit à la majorité, et crée une contribution des étudiants destinée à financer leur accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif.

• Amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 60 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 347

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

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