Séance du lundi 18 décembre 2017

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)

Ce texte autorise la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres et le Kazakhstan, signé à Astana le 21 décembre 2015.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 32 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 349

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation du protocole annexe à la convention de sécurité sociale franco-algérienne de 1980, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et aux démunis non assurés résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 0 contre · scrutin n° 350

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

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