Séance du mardi 19 décembre 2017

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)

Ce texte réforme l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur : l'inscription est précédée d'une procédure nationale de préinscription avec information et orientation des candidats, et les capacités d'accueil de chaque formation sont fixées chaque année par l'autorité académique. Lorsque les candidatures dépassent ces capacités, les inscriptions sont prononcées selon des critères tenant compte du parcours des candidats, et l'inscription peut être subordonnée à l'acceptation d'un accompagnement pédagogique ou d'un parcours personnalisé ; les meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficient d'un accès prioritaire. Il rattache les étudiants au régime général de la sécurité sociale, en mettant fin au statut d'ayant droit à la majorité, et crée une contribution des étudiants destinée à financer leur accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 361 pour, 129 contre, 34 abstentions · scrutin n° 351

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)

Ce texte modifie en cours d'année le budget de l'État pour 2017 (loi de finances rectificative) : il ajuste les prévisions de recettes et de dépenses, ouvre ou annule des crédits et comporte diverses mesures fiscales.

• Amendement n° 188 du Gouvernement · article 9

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 9.

  Adopté : 73 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 352

  Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR

• Article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Adopté : 102 pour, 18 contre, 1 abstention · scrutin n° 353

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, LR

• Article 23

  Propose de modifier l’article 23.

  Adopté : 72 pour, 18 contre · scrutin n° 354

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR

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