Séance du mercredi 20 décembre 2017

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture)

Ce texte reconnaît le comité d'organisation et les comités internationaux olympique et paralympique comme organisateurs des Jeux de Paris 2024 et précise la protection des emblèmes et termes olympiques. Il prévoit des dérogations temporaires pour la préparation des Jeux, notamment en matière d'affichage publicitaire, de participation du public aux décisions environnementales, de constructions temporaires, d'expropriation et de mise à disposition de logements étudiants vacants pour accueillir les personnes accréditées. Il punit de cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende la corruption d'acteurs de compétitions donnant lieu à des paris, et soumet notamment les présidents des fédérations sportives délégataires et des comités olympique et paralympique aux obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

• Amendement n° 66 de M. Larive · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Rejeté : 7 pour, 76 contre · scrutin n° 355

  Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 70 de M. Larive · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 8 pour, 68 contre, 9 abstentions · scrutin n° 356

  Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, Non-inscrits

• Amendement n° 53 de M. Minot · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Adopté : 65 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 357

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits

← mardi 19 décembre 2017 · Toutes les séances · jeudi 18 janvier 2018 →