Séance du jeudi 18 janvier 2018

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture)

Ce texte prévoit que, dans les zones où l'offre de soins est la plus élevée, un médecin libéral ne peut être conventionné par l'assurance maladie qu'en remplacement d'un confrère qui cesse son activité dans la même zone. Il oblige les nouveaux médecins généralistes et spécialistes à exercer au moins trois ans, après l'obtention de leur diplôme, dans les zones où l'offre de soins est insuffisante, impose aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes de signaler à l'agence régionale de santé et à leur ordre leur intention de cesser d'exercer dans certaines zones et prévoit une révision annuelle des zones et une information publique sur l'offre de soins par département.

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand

  Motion adoptée : le texte retourne en commission.

  Adoptée : 75 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 358

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Partagées : UDI

Proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture)

• Motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand

  Motion adoptée : le texte retourne en commission.

  Adoptée : 35 pour, 19 contre · scrutin n° 359

  Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR, Socialistes, LR

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