Séance du lundi 22 janvier 2018

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite les gouvernements français et allemand à conclure un nouveau traité de l'Élysée. Il propose d'y approfondir la coopération transfrontalière, de confier des compétences propres aux eurodistricts, de créer un espace économique franco-allemand aux règles harmonisées, notamment en droit des sociétés et pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, de développer les échanges de jeunes, l'apprentissage de la langue du partenaire et des centres culturels communs, et de renforcer la coopération en matière de défense, de climat, d'énergie et de droits sociaux, avec des échanges étroits entre l'Assemblée nationale et le Bundestag.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 133 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin n° 360

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, RN

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