Séance du mardi 6 mars 2018

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la pêche électrique : il salue le vote du Parlement européen du 16 janvier 2018 et souhaite que les autorités françaises s'opposent à l'autorisation de la pêche au chalut à perche associée au courant électrique impulsionnel, sous toutes ses formes, y compris par le maintien ou la prorogation des dérogations existantes.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 162 pour, 0 contre · scrutin n° 408

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

Ce texte exprime la position de l'Assemblée sur le premier « paquet mobilité » présenté par la Commission européenne en 2017, relatif au transport routier. Elle y juge que les propositions de la Commission conduiraient à une libéralisation quasi totale du cabotage et demande d'en limiter l'ampleur, soutient l'harmonisation des contrôles fondée sur le risque, rappelle l'exigence d'égalité de traitement des travailleurs du secteur, et s'oppose à la suppression des systèmes de vignette au profit des seuls péages kilométriques dans la révision de la taxation des véhicules.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 96 pour, 6 contre, 1 abstention · scrutin n° 409

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, Non-inscrits · Partagées : RN

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture)

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 34 pour, 2 contre · scrutin n° 410

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR

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