Séance du mercredi 7 mars 2018

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture)

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 46 pour, 8 contre · scrutin n° 411

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 35 pour, 5 contre · scrutin n° 412

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture)

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 78 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 413

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : GDR

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