Séance du mardi 20 février 2018

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)

Ce texte réforme l'élection des représentants français au Parlement européen : les députés européens sont élus sur des listes nationales, déposées au ministère de l'Intérieur, dans une circonscription unique couvrant toute la France au lieu de circonscriptions régionales. Il modifie la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle sur le service public audiovisuel entre les listes et impose de joindre au compte de campagne une présentation détaillée des dépenses engagées par les partis qui soutiennent chaque liste.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 376 pour, 155 contre, 14 abstentions · scrutin n° 407

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

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