Séance du mardi 3 avril 2018

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Ce texte supprime la prise en compte des revenus du conjoint, concubin ou partenaire de PACS dans le calcul et les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et demande au Gouvernement un rapport sur la situation sociale et financière des bénéficiaires de cette allocation.

• La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux a…

  Rejeté : 48 pour, 114 contre, 7 abstentions · scrutin n° 438

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

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