Séance du mardi 10 avril 2018
9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme de la SNCF (2018) (première lecture)
Ce texte transforme la SNCF en un groupe public unifié organisé autour d'une société nationale à capitaux publics dont le capital, intégralement détenu par l'État, est incessible, de même que celui de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilités, à compter du 1er janvier 2020. Il n'autorise le recrutement de personnels au statut de cheminot que jusqu'au 31 décembre 2019, organise l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs (les conventions régionales conclues avant le 25 décembre 2023 se poursuivant jusqu'à leur terme, dans la limite de dix ans) et encadre la dette de SNCF Réseau. Il habilite le Gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnances et prévoit des tarifs sociaux ainsi que des comités de suivi des dessertes.
Amendement n° 298 de M. Prud'homme · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 55 contre, 8 abstentions · scrutin n° 459
Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : Socialistes, LR
Amendement n° 312 de M. Wulfranc · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 57 contre, 8 abstentions · scrutin n° 460
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 305 de M. Djebbari · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Adopté : 61 pour, 10 contre, 11 abstentions · scrutin n° 461
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : RN · Abstention : LFI, LR, Non-inscrits · Partagées : UDI
Amendement n° 295 de M. Sermier · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 57 contre, 2 abstentions · scrutin n° 462
Pour : Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 279 du Gouvernement · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 56 pour, 24 contre, 4 abstentions · scrutin n° 463
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 464
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits
Amendement n° 101 de M. Wulfranc · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 63 contre · scrutin n° 465
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 131 de M. Bouillon · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 466
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 221 de M. Furst · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 467
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits
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