Séance du lundi 9 avril 2018
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Réforme de la SNCF (2018) (première lecture)
Ce texte transforme la SNCF en un groupe public unifié organisé autour d'une société nationale à capitaux publics dont le capital, intégralement détenu par l'État, est incessible, de même que celui de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilités, à compter du 1er janvier 2020. Il n'autorise le recrutement de personnels au statut de cheminot que jusqu'au 31 décembre 2019, organise l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs (les conventions régionales conclues avant le 25 décembre 2023 se poursuivant jusqu'à leur terme, dans la limite de dix ans) et encadre la dette de SNCF Réseau. Il habilite le Gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnances et prévoit des tarifs sociaux ainsi que des comités de suivi des dessertes.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 13 pour, 50 contre, 6 abstentions · scrutin n° 447
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR · Partagées : RN
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 26 pour, 55 contre · scrutin n° 448
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 72 de M. Bricout · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 52 contre, 5 abstentions · scrutin n° 449
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Amendement n° 294 de M. Prud'homme · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 79 contre, 8 abstentions · scrutin n° 450
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 307 de M. Wulfranc · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 79 contre, 6 abstentions · scrutin n° 451
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 297 de Mme Panot · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 81 contre, 6 abstentions · scrutin n° 452
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 296 de M. Ruffin · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 453
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 293 de M. Sermier · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 454
Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN
Amendement n° 308 de M. Wulfranc · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 81 contre, 6 abstentions · scrutin n° 455
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 310 de M. Wulfranc · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 84 contre, 4 abstentions · scrutin n° 456
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 311 de M. Wulfranc · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 82 contre, 6 abstentions · scrutin n° 457
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN
Amendement n° 273 du Gouvernement · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Adopté : 74 pour, 20 contre, 11 abstentions · scrutin n° 458
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
← jeudi 5 avril 2018 · Toutes les séances · mardi 10 avril 2018 →