Séance du mardi 29 mai 2018

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi EGalim (première lecture)

Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.

• Amendement n° 2004 de M. Prud'homme · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 18 pour, 72 contre, 24 abstentions · scrutin n° 714

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN

• Article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 25 pour, 54 contre, 25 abstentions · scrutin n° 715

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 2447 de M. Garot · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 45 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 716

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 16 de M. Breton · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 41 pour, 62 contre, 5 abstentions · scrutin n° 717

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 2464 de M. Potier · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 10 pour, 56 contre, 13 abstentions · scrutin n° 718

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 219 de M. Herth · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 42 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin n° 719

  Pour : GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance · Abstention : Socialistes · Partagées : MoDem

• Article 15

  Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 89 pour, 43 contre, 8 abstentions · scrutin n° 720

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes

• Amendement n° 2451 de M. Garot · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 19 pour, 109 contre, 21 abstentions · scrutin n° 721

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 2452 de M. Garot · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 17 pour, 110 contre, 19 abstentions · scrutin n° 722

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 262 de M. Falorni · article 15

  Propose d’ajouter un article après l’article 15.

  Rejeté : 41 pour, 90 contre, 14 abstentions · scrutin n° 723

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1751 de M. Chassaigne · article 15 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 15 bis.

  Adopté : 118 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 724

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI

• Amendement n° 1472 de Mme Genevard · article 15 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 15 bis.

  Rejeté : 44 pour, 66 contre, 8 abstentions · scrutin n° 725

  Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 2454 de M. Garot · article 15 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 15 bis.

  Rejeté : 16 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 726

  Pour : GDR, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 2456 de M. Garot · article 16 B

  Propose d’ajouter un article après l’article 16 B.

  Rejeté : 31 pour, 59 contre, 13 abstentions · scrutin n° 727

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 209 de M. Dive · article 16 B

  Propose d’ajouter un article après l’article 16 B.

  Rejeté : 36 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 728

  Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance · Abstention : LFI

← lundi 28 mai 2018 · Toutes les séances · mercredi 30 mai 2018 →