Séance du lundi 28 mai 2018

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi EGalim (première lecture)

Ce texte réforme les contrats de vente de produits agricoles, en tenant compte d'indicateurs de coûts de production, et renforce le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Il autorise le Gouvernement à relever par ordonnance, pendant deux ans, le seuil de revente à perte des denrées alimentaires (coefficient de 1,1 sur le prix d'achat) et à encadrer les promotions. Il impose qu'au 1er janvier 2022 les repas servis dans la restauration collective publique comprennent au moins 50 % de produits de qualité ou durables, dont 20 % issus de l'agriculture biologique, met fin aux contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires et les crèches, interdit la mise en production de nouveaux bâtiments d'élevage de poules pondeuses en cages et étend l'interdiction des produits phytopharmaceutiques aux substances agissant comme les néonicotinoïdes. Il habilite enfin le Gouvernement à séparer les activités de vente et de conseil en produits phytopharmaceutiques.

• Amendement n° 85 de M. Descoeur · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 20 pour, 64 contre · scrutin n° 699

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 2211 de M. Jumel · article 14 ter

  Propose de modifier l’article 14 ter.

  Rejeté : 17 pour, 54 contre, 13 abstentions · scrutin n° 700

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : LR · Partagées : MoDem

• Article 14 ter

  Propose de modifier l’article 14 ter.

  Adopté : 47 pour, 30 contre, 8 abstentions · scrutin n° 701

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, Non-inscrits · Partagées : Renaissance, LR

• Amendement n° 2006 de M. Ruffin · article 14 quater

  Propose de modifier l’article 14 quater.

  Rejeté : 2 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 702

  Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1433 de Mme Batho · article 14 quater

  Propose de modifier l’article 14 quater.

  Rejeté : 24 pour, 54 contre, 13 abstentions · scrutin n° 703

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : UDI, RN · Partagées : MoDem

• Amendement n° 2121 de M. Serville · article 14 quater

  Propose de modifier l’article 14 quater.

  Rejeté : 6 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 704

  Pour : GDR, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 2449 de M. Garot · article 14 quater

  Propose de modifier l’article 14 quater.

  Rejeté : 7 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 705

  Pour : GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 14 quater

  Propose de modifier l’article 14 quater.

  Rejeté : 13 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin n° 706

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN

• Amendement n° 1437 de Mme Batho · article 14 sexies

  Propose de modifier l’article 14 sexies.

  Rejeté : 7 pour, 86 contre, 3 abstentions · scrutin n° 707

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 418 de M. Cinieri · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Rejeté : 18 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 708

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 2009 de Mme Taurine · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 2 pour, 75 contre, 2 abstentions · scrutin n° 709

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : GDR

• Amendement n° 1997 de M. Ruffin · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 4 pour, 74 contre · scrutin n° 710

  Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Amendement n° 1995 de M. Prud'homme · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 11 pour, 68 contre, 2 abstentions · scrutin n° 711

  Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR

• Article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 9 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 712

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1570 de M. Orphelin · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Rejeté : 20 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 713

  Pour : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR

← dimanche 27 mai 2018 · Toutes les séances · mardi 29 mai 2018 →