Séance du jeudi 31 mai 2018
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi ELAN (première lecture)
Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.
Article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 732
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Amendement n° 868 de M. Bazin · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 41 contre · scrutin n° 733
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 775 de M. Bazin · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 734
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 873 de M. Bazin · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 735
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 2174 de Mme Panot · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 736
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 1547 de M. Castellani · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin n° 737
Pour : GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : LFI
Amendement n° 2494 de Mme Pinel · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 18 pour, 39 contre · scrutin n° 738
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 2199 de Mme Taurine · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 12 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 739
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LR
Amendement n° 2049 de M. Peu · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 12 pour, 49 contre, 5 abstentions · scrutin n° 740
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : LR
Amendement n° 2499 de Mme Pinel · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 24 pour, 39 contre · scrutin n° 741
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 2202 de M. Prud'homme · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 10 pour, 54 contre, 4 abstentions · scrutin n° 742
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, UDI, LR, RN · Abstention : MoDem · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2258 de Mme Le Grip · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 29 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 743
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 883 de M. Bazin · article 12 quinquies
Propose de modifier l’article 12 quinquies.
Rejeté : 17 pour, 44 contre, 6 abstentions · scrutin n° 744
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : RN
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