Séance du vendredi 1er juin 2018

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi ELAN (première lecture)

Ce texte, dit « ELAN », modifie de nombreuses règles du logement et de l'urbanisme. Il simplifie les procédures d'urbanisme et de construction, facilite la transformation de bureaux en logements, impose aux organismes de logement social gérant moins de 12 000 logements de se regrouper, crée un « bail mobilité » pour les locations meublées de courte durée et fixe à 20 % des logements de certains bâtiments neufs la part de logements accessibles aux personnes handicapées, les autres devant être évolutifs. Il comporte aussi des mesures sur la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne, les copropriétés et le déploiement des réseaux de communication.

• Article 12 quinquies

  Vote sur l’article 12 quinquies, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 45 pour, 7 contre, 3 abstentions · scrutin n° 745

  Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : UDI, Non-inscrits

• Supprime l’article 12

  Propose de supprimer l’article 12.

  Adopté : 70 pour, 0 contre · scrutin n° 746

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 12

  Propose de supprimer l’article 12.

  Adopté : 65 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 747

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2055 de M. Peu · article 15

  Propose de modifier l’article 15 (« I A. – L’article L. 621‑31 du code du patrimoine est ainsi modifié : »).

  Rejeté : 18 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 748

  Pour : LFI, GDR, MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, UDI · Abstention : RN

• Amendement n° 973 de M. Lagarde · article 16

  Propose de modifier l’article 16.

  Adopté : 42 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 749

  Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 18

  Propose de supprimer l’article 18.

  Rejeté : 12 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin n° 750

  Pour : LFI, GDR, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Article 24

  Propose de modifier l’article 24.

  Adopté : 36 pour, 24 contre, 8 abstentions · scrutin n° 751

  Pour : GDR, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Partagées : Renaissance

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