Séance du vendredi 15 juin 2018
16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Ce texte réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le compte personnel de formation est désormais crédité en euros et non plus en heures, et une nouvelle instance, France compétences, régule et finance la formation. Il modifie les règles de l'apprentissage et de l'alternance, ouvre sous conditions l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent et à certains travailleurs indépendants, et comporte des mesures sur l'emploi des travailleurs handicapés, le détachement de travailleurs et l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Amendement n° 1478 de M. Dharréville · article 14 bis
Propose de modifier l’article 14 bis.
Rejeté : 15 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 957
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
Supprime l’article 15
Propose de supprimer l’article 15 (« I A (nouveau). – Après le 5° du I de l’article L. 2261‑32 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : »).
Rejeté : 17 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 958
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem
Supprime l’article 16
Propose de supprimer l’article 16 (« I A, I, II et II bis. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 7 pour, 24 contre, 6 abstentions · scrutin n° 959
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 2207 du Gouvernement · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Adopté : 49 pour, 5 contre, 12 abstentions · scrutin n° 960
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI · Abstention : LR
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 37 pour, 9 contre, 6 abstentions · scrutin n° 961
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 1889 de M. Quatennens · article 26
Propose d’ajouter un article après l’article 26.
Rejeté : 5 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin n° 962
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDI · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1890 de M. Quatennens · article 26
Propose d’ajouter un article après l’article 26.
Rejeté : 5 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 963
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDI
Amendement n° 1891 de M. Quatennens · article 26
Propose d’ajouter un article après l’article 26.
Rejeté : 5 pour, 33 contre, 2 abstentions · scrutin n° 964
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDI
Article 30
Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 9 contre, 5 abstentions · scrutin n° 965
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : UDI, LR
Article 33
Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 39 pour, 8 contre, 5 abstentions · scrutin n° 966
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : UDI, LR
Supprime l’article 34
Propose de supprimer l’article 34.
Rejeté : 9 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 967
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Article 36
Vote sur l’article 36, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 28 pour, 7 contre, 3 abstentions · scrutin n° 968
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : UDI, LR
Amendement n° 2072 de M. Taché · article 40
Propose d’ajouter un article avant l’article 40.
Adopté : 31 pour, 9 contre, 2 abstentions · scrutin n° 969
Pour : Renaissance · Contre : GDR, Socialistes, UDI, LR · Partagées : MoDem
Amendement n° 427 de M. Cherpion · article 40
Propose de modifier l’article 40.
Rejeté : 15 pour, 24 contre, 2 abstentions · scrutin n° 970
Pour : LFI, GDR, Socialistes, MoDem, UDI, LR · Contre : Renaissance
Article 40
Vote sur l’article 40, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 30 pour, 9 contre · scrutin n° 971
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR
Amendement n° 2075 du Gouvernement · article 40
Propose d’ajouter un article après l’article 40.
Adopté : 33 pour, 11 contre · scrutin n° 972
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Partagées : MoDem
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