Séance du mardi 10 juillet 2018

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)

Ce texte révise la Constitution. Il rend les fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec certaines fonctions exécutives locales, ajoute l'action contre les changements climatiques aux domaines de la loi, modifie la procédure parlementaire (recevabilité des propositions et amendements, commission mixte paritaire, délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale raccourcis) et supprime la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 91 pour, 174 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1008

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : RN

• Motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob

  Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.

  Rejetée : 96 pour, 156 contre, 1 abstention · scrutin n° 1009

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits

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