Séance du mercredi 11 juillet 2018
17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
Ce texte révise la Constitution. Il rend les fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec certaines fonctions exécutives locales, ajoute l'action contre les changements climatiques aux domaines de la loi, modifie la procédure parlementaire (recevabilité des propositions et amendements, commission mixte paritaire, délais d'examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale raccourcis) et supprime la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.
Amendement n° 1246 de M. Mélenchon · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1010
Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 1248 de M. Mélenchon · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 121 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1011
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 907 de M. Pajot · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 145 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1012
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 1402 de Mme Untermaier · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 132 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1013
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR
Amendement n° 1110 de M. Lachaud · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 88 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1014
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 2343 de M. Dharréville · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 87 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1015
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 1529 de M. Latombe · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 89 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1016
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN
Amendement n° 2376 de M. Serville · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 85 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1017
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : UDI
Amendement n° 1115 de M. Mélenchon · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 88 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1018
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 1116 de M. Mélenchon · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 95 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1019
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : UDI
Amendement n° 1209 de M. Lachaud · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 81 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1020
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 2344 de M. Jumel · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 86 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1021
Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Partagées : Socialistes, UDI
Amendement n° 1837 de M. Lachaud · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 101 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1022
Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : GDR, Socialistes
Amendement n° 1097 de Mme Obono · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 110 contre, 1 abstention · scrutin n° 1023
Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 21 de M. Le Fur · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 121 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1024
Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 260 de M. Viala · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 122 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1025
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : UDI
Amendement n° 1106 de M. Ratenon · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 86 contre · scrutin n° 1026
Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : Socialistes
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